Avis juridique

En accédant au présent site Web et en l’utilisant, je consens à être lié par l’avis juridique et à respecter les conditions d’utilisation qui suivent. Sinon, je comprends que je ne dois pas accéder à ce site.

 

Résidence

Les informations contenues dans le présent document s’adressent uniquement aux résidents du province de Québec, Canada et ne constituent pas une offre de vente ou une sollicitation dans une juridiction étrangère ou dans une autre juridiction canadienne où Nancy Belley n’est pas autorisée pour effectuer des ventes. Ce site Web n’est pas destiné à fournir des conseils juridiques ou comptables. Comme chaque situation est différente, vous devriez consulter votre propre conseiller professionnel pour obtenir des conseils en fonction de votre situation particulière.

 

A propos de Services Financiers N. Belley et Nancy Belley

Services Financiers N. Belley est un nom commercial utilisé pour promouvoir des produits et services financiers. Nancy Belley est l’exploitant de Services Financiers N. Belley et elle détient un permis pour exercer ses activités en assurance de personnes, et courtage hypothécaire en tant que représentant autonome dans la province de Québec. En plus, Nancy Belley est rattachée avec les Investissements Global Maxfin Inc. en tant que représentant de courtier en épargne collective.

Le présent site n’est pas la propriété des Investissements Global Maxfin Inc. Nancy Belley et Services Financiers N. Belley contrôlent l’information contenue sur ce site par l’entremise des renseignements qui lui ont été fournis tel que prévu dans ses politiques et procédures. Investissements Global Maxfin Inc. n’est pas le responsable du contenu de ce site qui n’est pas relié aux produits pour lesquels ils sont inscrit et n’est également pas responsable de surveiller ou de superviser les activités professionnelles extérieures de ses représentants. Nancy Belley et Services Financiers N. Belley peuvent modifier ou mettre à jour à tout moment les renseignements qui figurent dans le présent site et il les fournit à titre informatif seulement. Nancy Belley et Services Financiers N. Belley ne peut être tenu responsable de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation du présent site et de l’information qu’il contient. Il ne peut pas garantir la disponibilité du présent site et ne peut être tenu responsable de problèmes survenant lors de son utilisation. Les liens vers d’autres sites figurant dans le présent site, y compris ceux qui offrent des logiciels téléchargeables, ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ils n’engagent pas la responsabilité de Nancy Belley. Le présent site relève de la compétence législative du Québec et l’information qu’il contient sur les produits et services de Nancy Belley, représentant autonome, ne peut être utilisée qu’au Canada.

 

A propos des Investissements Global Maxfin Inc.

Investissements Global Maxfin Inc. est enregistrée en tant que courtier en épargne collective auprès des commissions provinciales des valeurs mobilières et, à ce titre, ses associés sont autorisés à vendre des fonds communs de placement et d’autres titres approuvés, comme le permet par son enregistrement.  En tant que membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels ( » ACFM « ), Investissements Global Maxfin Inc. à l’obligation de vous informer que vous pouvez faire affaire avec des sociétés autres que Global Maxfin Investments Inc. lorsque vous achetez des services ou des produits auprès de votre représentant (la rémunération de votre représentant peut également provenir de diverses sources selon les services ou les produits achetés). Par exemple, votre représentant peut offrir un ou plusieurs des services suivants par l’intermédiaire d’une entreprise distincte, ce qui ne serait pas de sa responsabilité.

  • Instruments de dépôt : CPG, obligations d’épargne du Canada ;
  • Planification financière ;
  • Planification successorale ;
  • Planification fiscale ou préparation de l’impôt sur le revenu ;
  • Assurance : Vie, Accident, Maladie, Invalidité, Général.
  • Prêts hypothécaires

Assurez-vous de bien comprendre avec quelle compagnie vous faites affaire pour chacun de vos services et produits. Votre associé se fera un plaisir de vous fournir toute clarification dont vous avez besoin.

 

Fonds communs de placement ou mandats

Les commissions, les commissions de suivi, les frais de gestion et les dépenses peuvent tous être associés aux placements dans les fonds communs de placement.  Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et le rendement passé peut ne pas se répéter.

 

Messagerie électronique par internet

Tout courriel, message, ou demande de soumission envoyé par le site web peuvent être intercepté ou perdu, et peut également être modifié. Nous ne pouvons être tenus responsables à votre égard ou à l’égard de toute personne de tout dommage découlant de l’interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous transmettez à Nancy Belley ou de tout message de ce type qui vous aurait été transmis.

​En nous faisant parvenir les informations inscrites via notre formulaire de contact, vous nous autorisez à communiquer avec vous. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement par voie électronique.

 

Droits d’auteur et marques de commerce

Tous les renseignements figurant dans le présent site Web sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n’a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu’il contient à des fins commerciales sans obtenir l’autorisation préalable de Nancy Belley, ou encore d’en faire un usage public sans mentionner la source. Toutes les marques de commerce et tous les logos (y compris les noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées de Nancy Belley, représentant autonome en assurance de personnes et courtage hypothécaire, et représentant de courtier rattaché avec les Investissements Global Maxfin Inc. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie et la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d’auteur et aux marques de commerce, et l’auteur de ces infractions pourrait faire l’objet d’une action en justice. L’utilisation des logos et des marques de commerce de ce site comme liens vers tout autre site Web sans autorisation écrite est interdite.

 

Précision de l’information

Nancy Belley et Services Financiers N. Belley est d’avis que les renseignements figurant dans le présent site étaient exacts au moment où ils ont été entrés. Cependant, il ne peut garantir ni assurer l’actualité, la précision, l’intégralité ou l’authenticité de son contenu ni de chacune de ses fonctionnalités. Sans limiter ce qui précède, Nancy Belley se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision de l’information contenue dans le présent site et fournie par un tiers. Ce site, de même que les renseignements qui y figurent, n’ont été créés qu’à des fins informatives. De plus, l’information qu’il contient peut faire l’objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. L’ensemble des produits et services qui y figurent est soumis aux conditions des ententes qui les gouvernent.

 

Déni de responsabilité

Nancy Belley et Services Financiers N. Belley ne peuvent être responsable envers toute personne de tout préjudice, de toute perte ni de tout dommage (qu’il survienne au cours d’un contrat ou à la suite d’un délit, d’une négligence ou autrement) qui pourrait découler directement ou indirectement de l’utilisation du présent site ou de l’information qu’il contient, de l’incapacité d’utiliser ce site ou cette information ou encore, du mauvais fonctionnement de ce site, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, consécutif ou à un tiers.

 

Absence de garanties

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Dénégation de responsabilité à l’égard des liens vers d’autres sites Web et logiciels téléchargeables

Les liens vers d’autres sites Web ou les renvois à des produits, à des services et à des publications qui ne sont pas ceux de Nancy Belley et Services Financiers N. Belley ne sont fournis que pour votre commodité et ne signifient pas qu’elle approuve ces sites Web, produits, services et publications ni qu’il s’en porte garant. Ces sites et renvois ont été élaborés indépendamment de Nancy Belley et Services Financiers N. Belley et nous ne pouvons répondre de l’actualité, de la précision, de l’intégralité ni de l’authenticité du contenu et des fonctionnalités de tels sites ni de tels renvois. L’établissement d’une liaison avec tout autre site est à vos risques et nous ne sommes pas responsables de tout dommage relatif à de telles liaisons. Les liens vers des sites offrant des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et nous ne pouvons être tenus responsables de toute difficulté associée au téléchargement de tels logiciels.

 

Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent site ou relative à ce dernier. L’information figurant dans le présent site et ayant trait à nos produits et services n’est destinée qu’à être utilisée au Canada, où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

 

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Utilisation de fichiers témoins (cookies)

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Mise à jour de l’avis juridique et des conditions d’utilisation

Le présent avis sera mis à jour et modifié de temps à autre, sans préavis. Par conséquent, lorsque vous accédez au présent site, assurez-vous de prendre connaissance de cet avis.